Conditions générales d’utilisation
Éditeur du site
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par Rezig Mounir – Entrepreneur individuel (immatriculation en cours), agissant sous le nom commercial La Patte Dorée.
Adresse : 64 rue de Saxel, 74420 Boëge, France
Téléphone : 07 60 21 26 92
Email : contact@lapattedoree.fr
Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
En accédant au Site lapattedoree.fr, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Tous les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
La Patte Dorée (Rezig Mounir) se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
3. Produits proposés
Le Site propose à la vente des produits destinés aux chiens, incluant notamment :
Lits et canapés orthopédiques,
Sacs de transport et sacs à dos,
Sièges auto pour chiens.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site.
L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
4. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes CGU ;
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
Fournir des informations exactes lors de ses interactions avec le Site (commande, formulaire de contact, etc.).
L’Utilisateur demeure responsable de son matériel, de sa connexion et de la protection de ses données personnelles.
5. Responsabilités de La Patte Dorée
La Patte Dorée (Rezig Mounir) met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable des :
Interruptions temporaires du Site ;
Dommages résultant de l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, intrusion, etc.) ;
Erreurs involontaires dans la description des produits.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, graphismes, photos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Rezig Mounir / La Patte Dorée, est strictement interdite.
7. Données personnelles
La Patte Dorée collecte et traite certaines données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à :
📧 contact@lapattedoree.fr
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
La Patte Dorée n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
La Patte Dorée (Rezig Mounir) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.