Conditions Générales de vente
Éditeur et vendeur
Le site lapattedoree.fr est exploité par Rezig Mounir – Entrepreneur individuel (immatriculation en cours), agissant sous le nom commercial La Patte Dorée, dont l’adresse est :
64 rue de Saxel, 74420 Boëge, France
Téléphone : 07 60 21 26 92
Email : contact@lapattedoree.fr
En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre La Patte Dorée (Rezig Mounir) et toute personne physique effectuant un achat sur le site lapattedoree.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, caractéristiques).
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
Toute commande passée sur lapattedoree.fr implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Après validation du paiement, un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
La Patte Dorée se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, de problème de paiement ou de litige antérieur.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
5. Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Les délais moyens observés sont de 7 à 9 jours ouvrés, selon le transporteur et la destination.
La Patte Dorée ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
6. Droit de rétractation et garantie “Satisfait ou remboursé 30 jours”
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
En complément de ce droit légal, La Patte Dorée (Rezig Mounir) offre à ses clients une garantie “Satisfait ou remboursé – 30 jours”, leur permettant de retourner un article jusqu’à 30 jours après réception s’ils ne sont pas entièrement satisfaits.
Pour initier un retour, le client doit contacter contact@lapattedoree.fr en indiquant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Rezig Mounir – La Patte Dorée
64 rue de Saxel, 74420 Boëge, France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Le remboursement interviendra sous 10 jours ouvrés après réception et vérification des produits retournés.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lapattedoree.fr (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Rezig Mounir / La Patte Dorée ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilité
La Patte Dorée (Rezig Mounir) ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect des règles du pays de livraison.
9. Modification des conditions
La Patte Dorée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Rezig Mounir – La Patte Dorée
64 rue de Saxel, 74420 Boëge, France
Téléphone : 07 60 21 26 92
Email : contact@lapattedoree.fr